Conditions Générales de Ventes (CGV)

Elodog.coach – Elodie Lambert

Prestations de Services d’éducation comportementaliste canine

1. Identification de l’Entreprise

• Raison sociale : Elodog.coach
• Gérante : Elodie Lambert – Explorys
• Numéro SIRET : 829 676 444 00013
• Adresse : 4 Quai Jean Moulin 69001 Lyon
• Contact : 06 50 82 05 77 – rappel@elodog.coach

2. Définition des Services

L’éducatrice s’engage à organiser et animer des cours d’éducation canine ayant pour but de :

• d’enseigner au propriétaire comment apprendre à son chien les ordres nécessaires au quotidien, dans le respect mutuel

• d’enseigner les bases des comportements canins aux propriétaires

• d’améliorer la relation entre le chien et son propriétaire grâce à une meilleure communication

Elodog.coach propose les services suivants :

• Séance d’éducation ou rééducation canine individuels à domicile ou en extérieur : bilan et séances de suivi
• Thérapies comportementales

Les prestations proposées par Elodog.coach sont soumises à une simple obligation de moyens : l’éducatrice s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le propriétaire dans l’éducation de son chien. Les résultats seront quant à eux liés à la capacité et l’implication du propriétaire à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux capacités du chien en tant qu’être vivant unique.

3. Conditions de Réservation et de Paiement

3.1 Réservation

• Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation préalable
• La réservation est confirmée après :
  • Acceptation des présentes CGV
  • Transmission des informations nécessaires sur le chien

3.2 Modalités de Paiement

• Moyens de paiement acceptés :
  • Paiement bancaire
  • Espèces
  • Chèque
• Paiement intégral requis en fin de prestation

4. Tarification

• Les tarifs sont indiqués TTC
• Validité des tarifs : selon les tarifs affichés sur le site elodog.coach en vigueur
• Majoration possible pour :
  • Déplacements hors zone habituelle
  • Prestations nécessitant des équipements spécifiques

5. Annulation et Remboursement

5.1 Annulation par le Client

• Annulation plus de 3 jours avant la prestation : si paiement en ligne effectué, remboursement intégral
• Annulation moins de 2 jours avant la prestation : la séance réservée est due en intégralité

5.2 Annulation par Elodog.coach

• En cas d’annulation du fait d’Elodog.coach :
  • Proposition d’une date de remplacement
  • Remboursement intégral si aucune alternative n’est possible

6. Responsabilité et Assurance

• Le client atteste que son chien est à jour de vaccinations
• Responsabilité civile professionnelle souscrite par Elodie Lambert sous contrat CAPE chez Explorys
• Le client reste intégralement responsable de son chien et des dommages pouvant être occasionnés avant, durant et après les prestations
• En cas de non-respect des consignes données par l’éducatrice, celle-ci peut interrompre la prestation à tout moment par simple lettre

7. Protection des Données Personnelles

• Conformité avec le RGPD
• Données collectées : strictement nécessaires à la réalisation des prestations
• Droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles

8. Droit à l’Image

• Lors des stages ou cours, des photos/vidéos peuvent être prises
• Utilisation possible à des fins de communication professionnelle
• Possibilité de s’opposer à cette utilisation sur simple demande

9. Propriété intellectuelle

• Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du prestataire.
• Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
• Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

10. Litiges et Médiation

• Tout litige sera prioritairement résolu à l’amiable
• En cas de désaccord, compétence est donnée aux tribunaux d’Aix-les-Bains
• Possibilité de recourir à un médiateur professionnel

11. Modifications des CGV

• Elodog.coach se réserve le droit de modifier ses CGV
• Les modifications seront communiquées au moins 15 jours avant leur application

Date de dernière mise à jour : 01/11/2024