Conditions Générales de Ventes (CGV)

Elodog.coach – Elodie Lambert

Prestations de Services d’éducation comportementaliste canine

1. Identification de l’Entreprise

• Raison sociale : Elodog.coach
• Gérante : Elodie Lambert
• Numéro SIRET : 829 676 444 00013
• Adresse : 96 route de Trévignin 73100 Pugny Chatenod
• Contact : rappel@elodog.coach

2. Définition des Services

L’éducatrice s’engage à organiser et animer des cours d’éducation canine ayant pour but de :

• d’enseigner au propriétaire comment apprendre à son chien les ordres nécessaires au quotidien, dans le respect mutuel

• d’enseigner les bases des comportements canins aux propriétaires

• d’améliorer la relation entre le chien et son propriétaire grâce à une meilleure communication

Elodog.coach propose les services suivants :

• Séance d’éducation ou rééducation canine individuels à domicile ou en extérieur : bilan et séances de suivi
• Balades éducatives et collectives

Les prestations proposées par Elodog.coach sont soumises à une simple obligation de moyens : l’éducatrice s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le propriétaire dans l’éducation de son chien. Les résultats seront quant à eux liés à la capacité et l’implication du propriétaire à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux capacités du chien en tant qu’être vivant unique.

3. Conditions de Réservation et de Paiement

3.1 Réservation

• Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation préalable par téléphone ou par email.
• Tout règlement, total ou partiel, vaut acceptation du contrat et de ses CGV.
• La réservation est confirmée après :
  • Acceptation des présentes CGV
  • Transmission des informations nécessaires sur le chien

3.2 Modalités de Paiement

• Moyens de paiement acceptés :
  • Paiement bancaire
  • Espèces
• Paiement intégral requis en fin de prestation pour le bilan et les séances unitaires
• Pour les forfaits d’heures : paiement jusqu’à 2 fois sans frais (acompte de 50% à la 1ère séance et solde à la 2e séance) ou intégral dès la 1ère séance.

4. Tarification

• Les prix de nos services sont indiqués en euros. L’éducatrice sous le statut de micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA. Par conséquent, les prix sont nets de taxe et la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
• Validité des tarifs : selon les tarifs affichés sur le site elodog.coach en vigueur
• Majoration possible pour :
  • Déplacements hors zone habituelle
  • Prestations nécessitant des équipements spécifiques

5. Annulation et Remboursement

5.1 Annulation par le Client

• Annulation plus de 48h avant la prestation : Aucune somme n’est due par le client.
• Annulation moins de 48h avant la prestation : la séance planifiée est due en intégralité dans tous les cas et décomptée si forfait d’heure en cours.
• Cas de force majeure qui ne sont pas concernées par les conditions ci-dessus : déménagement à plus de 30km d’Aix-les-Bains, maladie ou invalidité temporaire ou permanente (sur réception d’un justificatif médical), chienne en chaleur au moment de la séance, urgence vétérinaire (sur réception d’un justificatif vétérinaire), panne de véhicule (sur justificatif du garage).

5.2 Annulation par Elodog.coach

• En cas d’annulation du fait d’Elodog.coach :
  • Proposition d’une date de remplacement
  • Remboursement intégral si aucune alternative n’est possible

L’éducatrice se réserve le droit de refuser et / ou cesser l’exécution de toute prestation si :

• L’éducatrice juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui
• La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur
• L’animal n’est pas à jour de vaccination
• L’animal est malade et / ou représente un risque de contagion et / ou est en chaleur
• Le propriétaire fait preuve de brutalité et de violence envers son animal et / ou manque de respect l’éducatrice Elodog.coach et / ou son environnement et / ou utilise des méthodes contraires à ce que Elodog.coach dispense.

6. Responsabilité et Assurance

• Le client atteste que son chien est à jour de vaccinations
• Responsabilité civile professionnelle souscrite par Elodie Lambert chez Allianz
• Le client reste intégralement responsable de son chien et des dommages pouvant être occasionnés avant, durant et après les prestations
• En cas de non-respect des consignes données par l’éducatrice, celle-ci peut interrompre la prestation à tout moment par simple lettre

7. Protection des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site elodog.coach et d’une souscription à une prestation d’Elodog.coach, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site et le type d’appareil utilisé. En tout état de cause Elodie Lambert ne collecte des informations relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par Elodog.coach. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre participation aux événements et / ou souscription à des prestations. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à Elodog.coach. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : rappel@elodog.coach

8. Droit à l’Image

• Lors des stages ou séances, des photos/vidéos peuvent être prises
• Utilisation possible à des fins de communication professionnelle (Instagram, Facebook, site internet…)
• Possibilité de s’opposer à cette utilisation sur simple demande à rappel@elodog.coach

9. Propriété intellectuelle

• Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Elodie Lambert.
• Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
• Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

10. Litiges et Médiation

• Tout litige sera prioritairement résolu à l’amiable
• En cas de désaccord, compétence est donnée aux tribunaux d’Aix-les-Bains
• Possibilité de recourir à un médiateur professionnel

11. Modifications des CGV

• Elodog.coach se réserve le droit de modifier ses CGV
• Les modifications seront communiquées au moins 15 jours avant leur application

Date de dernière mise à jour : 15/04/2025